Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Zephyr Energies renouvelables à la SARL Parc de Bonneval <BR>

J.O. 123 du 28 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Zephyr Energies renouvelables à la SARL Parc de Bonneval

NOR : INDI0505157A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 mai 2005, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Chaise, 28800 Bonneval, accordée par arrêté du 7 avril 2005, de la SARL Zephyr Energies renouvelables, dont le siège social est situé 17, allée des Mûriers, 37550 Saint-Avertin, à la SARL Parc de Bonneval, dont le siège social est situé lieudit La Chaise, 28800 Bonneval, est autorisé.